TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Loi sur les zones spéciales [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Economic Co-operation and Development
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Special Areas Act
1, fiche 1, Anglais, Special%20Areas%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for assistance to areas of Canada requiring special measures to facilitate economic expansion and social adjustment 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20assistance%20to%20areas%20of%20Canada%20requiring%20special%20measures%20to%20facilitate%20economic%20expansion%20and%20social%20adjustment
correct
- Department of Regional Economic Expansion Act 3, fiche 1, Anglais, Department%20of%20Regional%20Economic%20Expansion%20Act
ancienne désignation, correct, voir observation
- An Act respecting the Department of Regional Economic Expansion 3, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Department%20of%20Regional%20Economic%20Expansion
ancienne désignation, correct, voir observation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Legal title: An Act to provide for assistance to areas of Canada requiring special measures to facilitate economic expansion and social adjustment. Abridged title: Special Areas Act. Former legal title: An Act respecting the Department of Regional Economic Expansion. Former abridged title: Department of Regional Economic Expansion Act. 4, fiche 1, Anglais, - Special%20Areas%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Coopération et développement économiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les zones spéciales
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20zones%20sp%C3%A9ciales
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi portant aide aux régions du Canada où s'imposent des mesures spéciales en vue d'en favoriser l'expansion économique et le relèvement social 2, fiche 1, Français, Loi%20portant%20aide%20aux%20r%C3%A9gions%20du%20Canada%20o%C3%B9%20s%27imposent%20des%20mesures%20sp%C3%A9ciales%20en%20vue%20d%27en%20favoriser%20l%27expansion%20%C3%A9conomique%20et%20le%20rel%C3%A8vement%20social
correct, voir observation, nom féminin
- Loi sur le ministère de l'Expansion économique régionale 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Expansion%20%C3%A9conomique%20r%C3%A9gionale
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin
- Loi concernant le ministère de l'Expansion économique régionale 3, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Expansion%20%C3%A9conomique%20r%C3%A9gionale
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Loi sur les zones spéciales. Titre légal : Loi portant aide aux régions du Canada où s'imposent des mesures spéciales en vue d'en favoriser l'expansion économique et le relèvement social. Ancien titre abrégé : Loi sur le ministère de l'Expansion économique régionale. Ancien titre légal : Loi concernant le ministère de l'Expansion économique régionale. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20zones%20sp%C3%A9ciales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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