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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Loi sur une journée nationale de commémoration [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-03-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Criminology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- National Day of Remembrance Act
1, fiche 1, Anglais, National%20Day%20of%20Remembrance%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting a national day of remembrance and action on violence against women 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20a%20national%20day%20of%20remembrance%20and%20action%20on%20violence%20against%20women
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"Throughout Canada, in each and every year, the 6th day of December shall be known under the name of "National Day of Remembrance and Action on Violence Against Women". 2, fiche 1, Anglais, - National%20Day%20of%20Remembrance%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source: Canada, House of Commons [Assented to 29th October, 1991], Canada Statutes, 1991, c. 36. [N-4.6]. 3, fiche 1, Anglais, - National%20Day%20of%20Remembrance%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
The National Day of Remembrance and Action and Violence Against Women, marks the tragic deaths of fourteen women murdered at the École Polytechnique in Montreal in 1989. The day is observed across the country with vigils, memorials, and other ceremonies. 3, fiche 1, Anglais, - National%20Day%20of%20Remembrance%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Day of Remembrance and Action on Violence Against Women Act
- International Day of Remembrance and Action on Violence Against Women Act
- International Day Against Violence Against Women Act
- National Day Against Violence Against Women Act
- Day Against Violence Against Women Act
- National Day of Remembrance on Violence Against Women Act
- Day of Remembrance on Violence Against Women Act
- International Day of Remembrance on Violence Against Women Act
- International Day to End Violence Against Women Act
- National Day to End Violence Against Women Act
- Day to End Violence Against Women Act
- National Day of Action on Violence Against Women Act
- International Day of Action on Violence Against Women Act
- Day of Action on Violence Against Women Act
- December 6th Day of Remembrance Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Criminologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur une journée nationale de commémoration
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20une%20journ%C3%A9e%20nationale%20de%20comm%C3%A9moration
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes 2, fiche 1, Français, Loi%20instituant%20une%20journ%C3%A9e%20nationale%20de%20comm%C3%A9moration%20et%20d%27action%20contre%20la%20violence%20faite%20aux%20femmes
correct, voir observation, nom féminin, Canada
- Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'activités concernant la violence dirigée contre les femmes 2, fiche 1, Français, Loi%20instituant%20une%20journ%C3%A9e%20nationale%20de%20comm%C3%A9moration%20et%20d%27activit%C3%A9s%20concernant%20la%20violence%20dirig%C3%A9e%20contre%20les%20femmes
voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans toute l'étendue du Canada, le 6 décembre de chaque année est connu sous le nom de «Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes». 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20une%20journ%C3%A9e%20nationale%20de%20comm%C3%A9moration
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : Canada, Chambre des communes, [Sanctionnée le 29 octobre 1991], Statuts du Canada, 1991, ch. 36 [N-4.6]. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20une%20journ%C3%A9e%20nationale%20de%20comm%C3%A9moration
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Il est à noter que lorsque cette loi était seulement à l'étape de projet de loi (Projet de loi C-202, 1991), le titre français au long de la loi avait été traduit par : «Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'activités concernant la violence dirigée contre les femmes». Il est bon de mentionner ce titre si on fait référence à ce projet de loi en particulier mais ne pas l'utiliser comme traduction officielle de la loi même, puisqu'il n'a pas été accepté tel quel, lorsque cette loi a été sanctionnée. L'appellation française officielle à utiliser est : «Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes». 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20une%20journ%C3%A9e%20nationale%20de%20comm%C3%A9moration
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur une journée de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes
- Loi sur une journée internationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes
- Loi sur une journée de commémoration et d'activités concernant la violence dirigée contre les femmes
- Loi sur une journée internationale de lutte contre la violence contre les femmes
- Loi sur une journée de lutte contre la violence contre les femmes
- Loi sur une journée nationale de lutte contre la violence contre les femmes
- Loi sur une journée internationale pour contrer la violence faite aux femmes
- Loi sur une journée nationale pour contrer la violence faite aux femmes
- Loi sur une journée pour contrer la violence faite aux femmes
- Loi sur une journée nationale d'action contre la violence faite aux femmes
- Loi sur une journée internationale d'action contre la violence faite aux femmes
- Loi sur une journée d'action contre la violence faite aux femmes
- Loi sur une journée de commémoration du 6 décembre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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