TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Mémoire d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur les préavis, la consultation et la coopération concernant l'application des lois anti-trusts nationales [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1988-11-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Memorandum between the Government of Canada and the Government of the United States of America as to notification, consultation and cooperation with respect to the application of National Anti-Trust Laws 1, fiche 1, Anglais, Memorandum%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20United%20States%20of%20America%20as%20to%20notification%2C%20consultation%20and%20cooperation%20with%20respect%20to%20the%20application%20of%20National%20Anti%2DTrust%20Laws
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Mémoire d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur les préavis, la consultation et la coopération concernant l'application des lois anti-trusts nationales
1, fiche 1, Français, M%C3%A9moire%20d%27entente%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique%20portant%20sur%20les%20pr%C3%A9avis%2C%20la%20consultation%20et%20la%20coop%C3%A9ration%20concernant%20l%27application%20des%20lois%20anti%2Dtrusts%20nationales
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Renseignement obtenu de la section des Traités, Affaires extérieures (1985). 1, fiche 1, Français, - M%C3%A9moire%20d%27entente%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique%20portant%20sur%20les%20pr%C3%A9avis%2C%20la%20consultation%20et%20la%20coop%C3%A9ration%20concernant%20l%27application%20des%20lois%20anti%2Dtrusts%20nationales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :