TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Mémorandum d'accord (GATT) concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance (1979) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1986-11-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- GATT's 1979 Understanding regarding Notification, Consultation, Dispute Settlement and Surveillance
1, fiche 1, Anglais, GATT%27s%201979%20Understanding%20regarding%20Notification%2C%20Consultation%2C%20Dispute%20Settlement%20and%20Surveillance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Mémorandum d'accord (GATT) concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance (1979)
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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