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Membres des corps législatifs [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • The Legislature (Constitutional Law)
Universal entry(ies)
0011
code de système de classement, voir observation
OBS

Legislators participate in the activities of a federal, provincial, territorial or local government legislative body or executive council, band council or school board as elected or appointed members.

OBS

0011: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Entrée(s) universelle(s)
0011
code de système de classement, voir observation
OBS

Les membres des corps législatifs participent aux activités d'un corps législatif ou d'un conseil exécutif du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou local, d'un conseil de bande ou d'un conseil scolaire, à titre d'élus ou de représentants nommés.

OBS

0011 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

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