TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Office d'enregistrement des titres et des instruments [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Property Registry Agency
1, fiche 1, Anglais, Property%20Registry%20Agency
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Land Titles Office 1, fiche 1, Anglais, Land%20Titles%20Office
ancienne désignation, correct, Manitoba
- Personal Property Registry 1, fiche 1, Anglais, Personal%20Property%20Registry
ancienne désignation, correct, Manitoba
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For 1997/98, the Property Registry Agency has been established bringing the total number of special operating agencies to sixteen. Government of Manitoba. Commencing with the 1997/98 fiscal year, the Land Titles Office and the Personal Property Registry will be combined under a new special operating agency, The Property Registry Agency. 1, fiche 1, Anglais, - Property%20Registry%20Agency
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Office d'enregistrement des titres et des instruments
1, fiche 1, Français, Office%20d%27enregistrement%20des%20titres%20et%20des%20instruments
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Bureau des titres fonciers 1, fiche 1, Français, Bureau%20des%20titres%20fonciers
ancienne désignation, correct, nom masculin, Manitoba
- Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels 1, fiche 1, Français, Bureau%20d%27enregistrement%20des%20s%C3%BBret%C3%A9s%20relatives%20aux%20biens%20personnels
ancienne désignation, correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour l'exercice 1997-1998, le Gouvernement du Manitoba a mis sur place l'Office d'enregistrement des titres et des instruments, ce qui porte à seize le nombre total d'organismes de service spécial. À compter de l'exercice 1997-1998, le Bureau des titres fonciers et le Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels seront fusionnés et deviendront un nouvel organisme de service spécial, soit L'Office d'enregistrement des titres et des instruments. 1, fiche 1, Français, - Office%20d%27enregistrement%20des%20titres%20et%20des%20instruments
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :