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Office des terres et des eaux du Sahtu [1 fiche]

Fiche 1 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Aboriginal Law
OBS

The Sahtu Land & Water Board is one of six boards of Public Government that were established by the Mackenzie Valley Resource Management Act (MVRMA). Under the Act, the Sahtu Land & Water Board regulates the use of land and water by issuing, amending, renewing and suspending land use permits and water licences on all crown, Sahtu lands and private lands. The Mackenzie Valley Land Use Regulations, and the Northwest Territories Waters Act/Regulations are administered by the Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Droit autochtone
OBS

L'Office des terres et des eaux du Sahtu est chargé de réglementer l'aménagement du territoire et des cours d'eau dans la région Sahtu visée par le règlement. L'Office émet, modifie et renouvelle les licences et les permis, tient des audiences publiques et surveille la conformité avec ses décisions et, le cas échéant, suspend ou annule les licences et les permis.

Espagnol

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