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Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers dans le cas ou les formulaires et les règlements sont ramassés par accise - Rapport 3 [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Forms
Forms Design

Universal entry(ies) Fiche 1

PWGSC-TPSGC 4092-2

code de formulaire, voir observation

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions where Excise Picks up Forms and Settlements - Report 3 1, fiche 1, Anglais, Excise%20Tax%20Payments%20Remitted%20via%20Financial%20Institutions%20where%20Excise%20Picks%20up%20Forms%20and%20Settlements%20%2D%20Report%203
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

PWGSC-TPSGC 4092-2: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Excise%20Tax%20Payments%20Remitted%20via%20Financial%20Institutions%20where%20Excise%20Picks%20up%20Forms%20and%20Settlements%20%2D%20Report%203

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de formulaires administratifs
Imprimés et formules

Entrée(s) universelle(s) Fiche 1

PWGSC-TPSGC 4092-2

code de formulaire, voir observation

Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers dans le cas ou les formulaires et les règlements sont ramassés par accise - Rapport 3 1, fiche 1, Français, Paiements%20de%20la%20taxe%20d%27accise%20remis%20par%20les%20%C3%A9tablissements%20financiers%20dans%20le%20cas%20ou%20les%20formulaires%20et%20les%20r%C3%A8glements%20sont%20ramass%C3%A9s%20par%20accise%20%2D%20Rapport%203
correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

PWGSC-TPSGC 4092-2 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 1, Français, - Paiements%20de%20la%20taxe%20d%27accise%20remis%20par%20les%20%C3%A9tablissements%20financiers%20dans%20le%20cas%20ou%20les%20formulaires%20et%20les%20r%C3%A8glements%20sont%20ramass%C3%A9s%20par%20accise%20%2D%20Rapport%203

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

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Date de modification :: 2024-05-30

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Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers dans le cas ou les formulaires et les règlements sont ramassés par accise - Rapport 3 [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Universal entry(ies) Fiche 1

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Entrée(s) universelle(s) Fiche 1

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol