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Politique du gouvernement fédéral en vue du règlement des revendications autochtones [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
OBS

Ottawa, Indian and Northern Affairs Canada, 1993. 31 p.

OBS

Information found in the database of the Ministerial Library of Indian and Northern Affairs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Policy for the Settlement of Native Claims Settlement of Native Claims Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
OBS

Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1993.

OBS

Renseignements trouvés dans la base de données de la bibliothèque ministérielle de Affaires indiennes et du Nord Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique sur le règlement des revendications autochtones

Espagnol

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