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Politique opérationnelle de conformité et d'application de la loi [1 fiche]

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Fiche 1 2014-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Safety
OBS

The Compliance and Enforcement Operational Policy outlines CFIA's [Canadian Food Inspection Agency] approach to its compliance management activities, which include helping regulated parties understand their obligation to comply with legislative requirements, monitoring compliance and performing inspection activities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Salubrité alimentaire
OBS

La Politique opérationnelle de conformité et d’application de la loi donne un aperçu de l’approche adoptée par l’ACIA [Agence canadienne d'inspection des aliments] en matière de gestion de la conformité, y compris les mesures prises pour aider les parties réglementées à comprendre leurs obligations en matière de respect des exigences législatives, de surveillance de la conformité ainsi que l’exécution d’activités d’inspection.

Espagnol

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