TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Politique relative à l'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada - pour les ministères et organismes conformes à la SIF [1 fiche]

Fiche 1 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The present document contains the entire text of the policy as revised on March 1, 2000. The policy objective is to ensure the effective and efficient processing of the Goods and Services Tax and the Harmonized Sales Tax within the Government of Canada. FIS: Financial Information Strategy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document contient le texte intégral de la politique tel que révisé le 1er mars 2000. L'objectif de la politique est d'assurer une application efficace et efficiente de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée au sein du gouvernement du Canada. SIF : Stratégie d'information financière.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :