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Politique sur la gestion de l'information gouvernementale [2 fiches]

Fiche 1 2015-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Communication and Information Management
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy [took] effect on July 1, 2007. It replaces the Policy on the Management of Government Information, 2003, and the Policy on Personnel Information Management, 1994. The objective of this policy is to achieve efficient and effective information management to support program and service delivery; foster informed decision making; facilitate accountability, transparency, and collaboration; and preserve and ensure access to information and records for the benefit of present and future generations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente Politique [est entrée] en vigueur le 1er juillet 2007. Elle remplace la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale de 2003 et la Politique sur la gestion de l'information sur le personnel de 1994. L'objectif de la présente Politique est d'assurer une gestion de l'information efficace à l'appui de la mise en œuvre des programmes et des services; d'assurer des processus décisionnels efficaces; de faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration; de préserver l'information et de veiller à l'accès à l'information et aux documents pour le bienfait de la génération actuelle et des générations à venir.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Records Management (Management)
OBS

Policy on the Management of Government Information Holdings: Chapter 3-1, Treasury Board Manual - Information Management. Last Revision: July 31, 1994. This policy replaces: - the Treasury Board circular 1983-09, Records Management Policy (Chapter 460); - the circular 1986-19, Government Information Collection and Public Opinion Research; - articles .2.1.9, .2.1.10 and .4 of the Micrographics Policy (Chapter 445), EDP Records Management (Chapter 440.7); - Forms Management (Chapter 465) of the Administrative Policy Manual.

OBS

Replaced by the Policy on Information Management on July 1, 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Management of Government Information Policy
  • Policy on the Management of Government Information Holdings
  • Electronic Data Processing Records Management Policy
  • Forms Management Policy
  • EDP Records Management Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement : Chapitre 3-1, Manuel du Conseil du Trésor - Gestion de l'information. Dernière révision : 31 juillet 1994. Cette politique remplace : - la circulaire no 1983-09 du Conseil du Trésor, Politique en matière de gestion des documents (chapitre 460); - la circulaire no 1986-19, Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales; - les articles .2.1.9, .2.1.10 et .4 du chapitre 445, Politique en matière de micrographie, le chapitre 440.7, Gestion des documents informatisés; - le chapitre 465, Gestion des formules, du Manuel de la politique administrative.

OBS

Remplacée par la Politique sur la gestion de l'information le 1er juillet 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique de gestion des documents informatisés
  • Politique de gestion des formulaires

Espagnol

Conserver la fiche 2

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