TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Politique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet [1 fiche]

Fiche 1 2014-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Security
  • Federal Administration
OBS

This policy describes the security measures that must be applied in order to protect Cabinet confidences from disclosure to unauthorized individuals. It replaces all security instructions previously issued by [the Privy Council Office (PCO)], including the document entitled "Security of Cabinet Confidences, Documents and Meetings" which was provided to Deputy Ministers and Agency Heads in October 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Administration fédérale
OBS

Cette politique présente des mesures de sécurité que l'on doit appliquer afin d'empêcher la divulgation des documents confidentiels du Cabinet à des personnes non autorisées. Elle remplace toutes les instructions de sécurité précédemment émises par le [Bureau du Conseil privé (BCP)], dont le document intitulé «La sécurité des dossiers, des documents et des réunions du Cabinet» distribué aux sous-ministres et aux chefs d'organismes en octobre 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :