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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Politique-cadre en matière de déchets radioactifs [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of National Programs (Canadian)
- Nuclear Waste Materials
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Policy Framework for Radioactive Waste
1, fiche 1, Anglais, Policy%20Framework%20for%20Radioactive%20Waste
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Natural Resources Canada, 1996. The Policy Framework for Radioactive Waste consists of a set of principles governing the institutional and financial arrangements for the disposal of radioactive waste, including nuclear fuel waste, by waste producers and owners. The federal government has the responsibility to develop policy, to regulate, and to oversee producers and owners to ensure that they comply with legal requirements and meet their funding and operational responsibilities in accordance with approved waste disposal plans. 1, fiche 1, Anglais, - Policy%20Framework%20for%20Radioactive%20Waste
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Radioactive Waste Policy Framework
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes nationaux canadiens
- Déchets nucléaires
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique-cadre en matière de déchets radioactifs
1, fiche 1, Français, Politique%2Dcadre%20en%20mati%C3%A8re%20de%20d%C3%A9chets%20radioactifs
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ressources naturelles Canada, 1996. La Politique-cadre en matière de déchets radioactifs énonce un ensemble de principes régissant les modes d'organisation et de financement à mettre en œuvre pour assurer l'évacuation des déchets radioactifs, y compris les déchets de combustible nucléaire, par les producteurs et propriétaires de déchets. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de mettre en place des politiques, des règlements et des mécanismes de surveillance qui lui permettront de s'assurer que les producteurs et propriétaires de déchets se conforment aux exigences de la loi et s'acquittent de leurs responsabilités financières et opérationnelles conformément aux plans approuvés d'évacuation des déchets. 1, fiche 1, Français, - Politique%2Dcadre%20en%20mati%C3%A8re%20de%20d%C3%A9chets%20radioactifs
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Cadre d'action pour la gestion des déchets radioactifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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