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Première Nation signataire d'un traité [1 fiche]

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Fiche 1 2017-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Treaties and Conventions

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Traités et alliances
DEF

Collectivité à qui des droits ont été conférés par traité, plus précisément les chefs et les membres des Premières Nations qui ont négocié un traité et ont transmis les droits en étant issus à leurs enfants, sous réserve des dispositions de la Loi sur les Indiens.

Espagnol

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