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Prestation fiscale canadienne pour enfants [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

The Canada Child Tax Benefit is composed of a base benefit that about 80% of Canadian families receive and a supplement called the National Child Benefit (NCB) Supplement that is targeted to low-income families. The Supplement is treated differently in each province/territory. Most provinces and territories clawback the NCB Supplement from families on social assistance so that they receive no net benefit from the federal program.

OBS

The CCTB, which started in July 1998 in support of the National Child Benefit initiative, replaces the previous Child Tax Benefit program.

OBS

Canada Revenue Agency administers this program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Programme fédéral [qui] prévoit le versement de prestations mensuelles, libres d'impôt, aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans.

OBS

La PFCE, qui a débuté en juillet 1998 pour appuyer la prestation nationale pour enfants, remplace la Prestation fiscale pour enfants précédente.

OBS

L'Agence du revenu du Canada administre ce programme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Sistema tributario
  • Seguridad social y seguro de desempleo
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