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Privation de jouissance [2 fiches]

Fiche 1 2008-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Le fait de ne plus être en mesure, en conséquence d'un sinistre ou pour toute autre cause, de jouir d'un droit ou d'un bien.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document de la Société d'assurance publique du Manitoba

Espagnol

Conserver la fiche 2

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