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Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie est entré en vigueur le 1er janvier 2001 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Slovenia came into force on January 1, 2001
1, fiche 1, Anglais, Proclamation%20giving%20notice%20that%20the%20Agreement%20on%20Social%20Security%20between%20Canada%20and%20the%20Republic%20of%20Slovenia%20came%20into%20force%20on%20January%201%2C%202001
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Old Age Security Act. 2, fiche 1, Anglais, - Proclamation%20giving%20notice%20that%20the%20Agreement%20on%20Social%20Security%20between%20Canada%20and%20the%20Republic%20of%20Slovenia%20came%20into%20force%20on%20January%201%2C%202001
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie est entré en vigueur le 1er janvier 2001
1, fiche 1, Français, Proclamation%20donnant%20avis%20que%20l%27Accord%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20R%C3%A9publique%20de%20Slov%C3%A9nie%20est%20entr%C3%A9%20en%20vigueur%20le%201er%20janvier%202001
correct, nom féminin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. 2, fiche 1, Français, - Proclamation%20donnant%20avis%20que%20l%27Accord%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20R%C3%A9publique%20de%20Slov%C3%A9nie%20est%20entr%C3%A9%20en%20vigueur%20le%201er%20janvier%202001
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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