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Programme des exportateurs de services de traitement [1 fiche]

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Fiche 1 2005-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

This program allows manufacturing service companies to import certain goods that will eventually be re-exported, without paying the GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax].

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
OBS

Ce programme permet aux entreprises de services de fabrication d'importer certaines marchandises qui seront par la suite exportées sans payer la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée].

Espagnol

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