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Programme des messageries -- Expéditions de faible valeur [1 fiche]

Fiche 1 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Customs Act. The Low Value Shipment Courier Program (the Courier Program) was developed to streamline release and accounting procedures for the importation by courier of goods valued at less than $1,200. The Courier Program was first announced by the Minister of National Revenue on December 16, 1992, and the details of the system were made public on April 5, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Loi sur les douanes. Le Programme des messageries -- Expéditions de faible valeur (le Programme des messageries) a été conçu dans le but de rationaliser les procédures de dédouanement et de déclaration en détail des marchandises d'une valeur inférieure à 1 200 $. Le Programme des messageries a d'abord été annoncé par le ministre du Revenu national le 16 décembre 1992, et les modalités du système ont été annoncées le 5 avril 1993.

Espagnol

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