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Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence [1 fiche]

Fiche 1 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Mary C. Hurley, Law and Government Division and Jill Wherrett, Political and Social Affairs Division. Ottawa, Library of Parliament, 1998. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-302E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

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