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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Projet pilote d'accès direct aux lois et aux règlements [1 fiche]

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Fiche 1 1991-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

L'objectif du projet est d'élaborer une base de données complète et à jour d'accès direct sur les lois et règlements fédéraux en vigueur, d'une part, et d'établir un système informatique servant à appuyer la rédaction et l'examen des règlements.

OBS

Renseignement trouvé dans le Budget des dépenses 1991-1992, Partie III du ministère de la Justice Canada.

Espagnol

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