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Protocole concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations
International Relations
Pollution (General)

Protocol Concerning Cooperation in Combatting Pollution by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency 1, fiche 1, Anglais, Protocol%20Concerning%20Cooperation%20in%20Combatting%20Pollution%20by%20Oil%20and%20Other%20Harmful%20Substances%20in%20Cases%20of%20Emergency

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements
Relations internationales
Pollution (Généralités)

Protocole concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique 1, fiche 1, Français, Protocole%20concernant%20la%20coop%C3%A9ration%20en%20mati%C3%A8re%20de%20lutte%20contre%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20et%20autres%20substances%20nuisibles%20en%20cas%20de%20situation%20critique
nom masculin

Fiche 1, Espagnol

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Protocole concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français