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Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération et l'assistance mutuelle en vue de l'administration des programmes de sécurité sociale [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning Co-operation and Mutual Assistance in the Administration of Social Security Programmes
1, fiche 1, Anglais, Memorandum%20of%20Understanding%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20United%20Kingdom%20of%20Great%20Britain%20and%20Northern%20Ireland%20concerning%20Co%2Doperation%20and%20Mutual%20Assistance%20in%20the%20Administration%20of%20Social%20Security%20Programmes
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération et l'assistance mutuelle en vue de l'administration des programmes de sécurité sociale
1, fiche 1, Français, Protocole%20d%27entente%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20du%20Royaume%2DUni%20de%20Grande%2DBretagne%20et%20d%27Irlande%20du%20Nord%20concernant%20la%20coop%C3%A9ration%20et%20l%27assistance%20mutuelle%20en%20vue%20de%20l%27administration%20des%20programmes%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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