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Publication des bans [3 fiches]

Fiche 1 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

Every publication of banns shall be made according to the usage of the denomination of the church in which they are published, and shall ... be made on a Sunday at least seven clear days before the marriage ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
CONT

La publication des bans se fait à l'église, le dimanche, au cours du service religieux. Elle est conforme aux coutumes de la confession religieuse des parties.

OBS

publication des bans : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
DND 1526
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1526: Code of a form used by National Defence.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
DND 1526
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1526 : Code d'un formulaire employé par la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Demography

Français

Domaine(s)
  • Démographie

Espagnol

Conserver la fiche 3

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