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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Agriculture - General
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Broiler Hatching Egg and Chick Orderly Marketing Regulations
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Broiler%20Hatching%20Egg%20and%20Chick%20Orderly%20Marketing%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Canadian Broiler Hatching Egg Orderly Marketing Regulations 1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Broiler%20Hatching%20Egg%20Orderly%20Marketing%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Farm Products Marketing Agencies Act, revokes the Canadian Broiler Hatching Egg Orderly Marketing Regulations on October 31, 1989. 1, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Broiler%20Hatching%20Egg%20and%20Chick%20Orderly%20Marketing%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Agriculture - Généralités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement canadien sur la commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair et des poussins
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20commercialisation%20des%20%26oelig%3Bufs%20d%27incubation%20de%20poulet%20de%20chair%20et%20des%20poussins
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement canadien sur la commercialisation des œufs, d'incubation de poulet de chair 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20commercialisation%20des%20%26oelig%3Bufs%2C%20d%27incubation%20de%20poulet%20de%20chair
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, abroge le Règlement canadien sur la commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair le 31 octobre 1989. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20canadien%20sur%20la%20commercialisation%20des%20%26oelig%3Bufs%20d%27incubation%20de%20poulet%20de%20chair%20et%20des%20poussins
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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