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Règlement concernant la réglementation de la vente et de l'emploi de l'herbicide Randox servant au désherbage dans la culture commerciale des oignons [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1997-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Law
  • Farming Techniques
OBS

Pursuant to The Pesticides and Fertilizers Control Act, repeal, September 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit environnemental
  • Techniques agricoles
OBS

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et engrais chimiques, abrogé, Septembre 1996.

Espagnol

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