TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement concernant les licences d'importation [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Official Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Import Permits Regulations
1, fiche 1, Anglais, Import%20Permits%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Import Permits 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Import%20Permits
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Export and Import Permits Act. 1, fiche 1, Anglais, - Import%20Permits%20Regulations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Import Permit Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Documents officiels
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les licences d'importation
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20licences%20d%27importation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20licences%20d%27importation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement concernant les licences d'importation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulations Respecting Import Permits 1, fiche 2, Anglais, Regulations%20Respecting%20Import%20Permits
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement concernant les licences d'importation
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20licences%20d%27importation
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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