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Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Finances et Bureau du surintendant des institutions financières) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulations Amending Certain Department of Finance and Office of the Superintendent of Financial Institutions Regulations (Miscellaneous Program)
1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Amending%20Certain%20Department%20of%20Finance%20and%20Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions%20Regulations%20%28Miscellaneous%20Program%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Bank Act, Cooperative Credit Associations Act, Insurance Companies Act, Trust and Loan Companies Act. 1, fiche 1, Anglais, - Regulations%20Amending%20Certain%20Department%20of%20Finance%20and%20Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Financial%20Institutions%20Regulations%20%28Miscellaneous%20Program%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Finances et Bureau du surintendant des institutions financières)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20correctif%20visant%20certains%20r%C3%A8glements%20%28minist%C3%A8re%20des%20Finances%20et%20Bureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d'assurances, Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20correctif%20visant%20certains%20r%C3%A8glements%20%28minist%C3%A8re%20des%20Finances%20et%20Bureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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