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Règlement détaillé de la Convention postale universelle [1 fiche]

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Fiche 1 2001-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

Customs Act, Bill C-59, 1985, p. 60.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
OBS

Dans le Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes, p. 60.

Espagnol

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