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Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides sur les tarifs des droits à payer pour l'usage de bateaux-pilotes, 1997 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Ship Piloting
- Pricing (Water Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Laurentian Pilotage Authority Pilot Boat Tariff Regulations, 1997
1, fiche 1, Anglais, Laurentian%20Pilotage%20Authority%20Pilot%20Boat%20Tariff%20Regulations%2C%201997
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Laurentian Pilotage Authority Pilot Boat Tariff Regulations 1, fiche 1, Anglais, Laurentian%20Pilotage%20Authority%20Pilot%20Boat%20Tariff%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Pilotage Act, repeal Laurentian Pilotage Authority Pilot Boat Tariff Regulations, January 1, 1997. 1, fiche 1, Anglais, - Laurentian%20Pilotage%20Authority%20Pilot%20Boat%20Tariff%20Regulations%2C%201997
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pilotage des navires
- Tarification (Transport par eau)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides sur les tarifs des droits à payer pour l'usage de bateaux-pilotes, 1997
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%20l%27Administration%20de%20pilotage%20des%20Laurentides%20sur%20les%20tarifs%20des%20droits%20%C3%A0%20payer%20pour%20l%27usage%20de%20bateaux%2Dpilotes%2C%201997
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides sur les tarifs des droits à payer pour l'usage de bateaux-pilotes 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%20l%27Administration%20de%20pilotage%20des%20Laurentides%20sur%20les%20tarifs%20des%20droits%20%C3%A0%20payer%20pour%20l%27usage%20de%20bateaux%2Dpilotes
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur le pilotage, abroge le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides sur les tarifs des droits à payer pour l'usage de bateaux-pilotes, le 1er janvier 1997. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%20l%27Administration%20de%20pilotage%20des%20Laurentides%20sur%20les%20tarifs%20des%20droits%20%C3%A0%20payer%20pour%20l%27usage%20de%20bateaux%2Dpilotes%2C%201997
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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