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Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 [1 fiche]

Fiche 1 2003-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

Fisheries Act, revokes the Atlantic Coast Marine Plant Regulations, Atlantic Crab Fishery Regulations, Atlantic Fishery Regulations, Atlantic Fishing Registration and Licensing Regulations, Atlantic Herring Fishery Regulations, Fishing Gear Marking Regulations, Lobster Fishery Regulations on January 8, 1986

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Loi sur les pêcheries, abroge le Règlement sur les plantes aquatiques de la côte Atlantique, le Règlement sur la pêche du crabe de l'Atlantique, le Règlement de pêche de l'Atlantique, le Règlement sur l'immatriculation et les permis pour la pêche dans l'Atlantique, le Règlement de pêche du hareng de l'Atlantique, le Règlement sur le marquage des engins de pêche et le Règlement sur la pêche du homard le 8 janvier 1986

Espagnol

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