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Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, le Règlement de 1987 sur la télédiffusion et le Règlement de 1990 sur les services spécialisés [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-25

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Radio Broadcasting

Regulations Amending the Radio Regulations, 1986, the Television Broadcasting Regulations, 1987 and the Specialty Services Regulations, 1990 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Amending%20the%20Radio%20Regulations%2C%201986%2C%20the%20Television%20Broadcasting%20Regulations%2C%201987%20and%20the%20Specialty%20Services%20Regulations%2C%201990
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Pursuant to the Broadcasting Act. 1, fiche 1, Anglais, - Regulations%20Amending%20the%20Radio%20Regulations%2C%201986%2C%20the%20Television%20Broadcasting%20Regulations%2C%201987%20and%20the%20Specialty%20Services%20Regulations%2C%201990

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Radiodiffusion

Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, le Règlement de 1987 sur la télédiffusion et le Règlement de 1990 sur les services spécialisés 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20modifiant%20le%20R%C3%A8glement%20de%201986%20sur%20la%20radio%2C%20le%20R%C3%A8glement%20de%201987%20sur%20la%20t%C3%A9l%C3%A9diffusion%20et%20le%20R%C3%A8glement%20de%201990%20sur%20les%20services%20sp%C3%A9cialis%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20modifiant%20le%20R%C3%A8glement%20de%201986%20sur%20la%20radio%2C%20le%20R%C3%A8glement%20de%201987%20sur%20la%20t%C3%A9l%C3%A9diffusion%20et%20le%20R%C3%A8glement%20de%201990%20sur%20les%20services%20sp%C3%A9cialis%C3%A9s

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

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Date de modification :: 2024-05-24

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Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, le Règlement de 1987 sur la télédiffusion et le Règlement de 1990 sur les services spécialisés [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-25

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol