TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Wheat%20Board%20Advisory%20Committee%201994%20Election%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20respecting%20the%20election%20of%20the%20members%20of%20the%20Advisory%20Committee%20of%20the%20Canadian%20Wheat%20Board
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canadian Wheat Board Act. 1, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Wheat%20Board%20Advisory%20Committee%201994%20Election%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27%C3%A9lection%20des%20membres%20du%20comit%C3%A9%20consultatif%20de%20la%20Commission%20canadienne%20du%20bl%C3%A9%20%281994%29
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20l%27%C3%A9lection%20des%20membres%20du%20comit%C3%A9%20consultatif%20de%20la%20Commission%20canadienne%20du%20bl%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la Commission canadienne du blé. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27%C3%A9lection%20des%20membres%20du%20comit%C3%A9%20consultatif%20de%20la%20Commission%20canadienne%20du%20bl%C3%A9%20%281994%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :