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Règlement sur l'admission temporaire d'échantillons commerciaux et de films publicitaires des numéros tarifaires 9823.70.00 et 9823.80.00 (ALÉNA et ALÉCC) [1 fiche]

Fiche 1 1998-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Advertising Media
  • Foreign Trade
OBS

Pursuant to the Customs Tariff, repealed the NAFTA Commercial Samples and Advertising Films (Tariff Items 9823.70.00 and 9823.80.00) Regulations, July 5, 1997. NAFTA means North American Free Trade Agreement.

OBS

Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Commercial Samples (United States Tariff) Regulations on December 8, 1993.

OBS

Repealed on January 1, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Supports publicitaires
  • Commerce extérieur
OBS

En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement sur les échantillons commerciaux et les films publicitaires classés dans les numéros tarifaires 9823.70.00 et 9823.80.00 (ALÉNA), le 5 juillet 1997. ALÉNA signifie Accord de libre-échange nord-américain.

OBS

En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement sur les échantillons commerciaux (tarif des États-Unis) le 8 décembre 1993.

OBS

Abrogé le 1er janvier 1998.

Espagnol

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