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Règlement sur l'enregistrement des garanties particulières des banques [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-06-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Registration of Bank Special Security Regulations 1, fiche 1, Anglais, Registration%20of%20Bank%20Special%20Security%20Regulations
correct

Payment of Fees Regulations 1, fiche 1, Anglais, Payment%20of%20Fees%20Regulations
ancienne désignation, correct
Registration of Security Regulations 1, fiche 1, Anglais, Registration%20of%20Security%20Regulations
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Bank Act, revoke the Payment of Fees Regulations and the Registration of Security Regulations 1, fiche 1, Anglais, - Registration%20of%20Bank%20Special%20Security%20Regulations

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Règlement sur l'enregistrement des garanties particulières des banques 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27enregistrement%20des%20garanties%20particuli%C3%A8res%20des%20banques
correct

Règlement sur le paiement des droits relatifs aux archives 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20paiement%20des%20droits%20relatifs%20aux%20archives
ancienne désignation, correct
Règlement sur l'enregistrement des garanties 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27enregistrement%20des%20garanties
ancienne désignation, correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Loi sur les banques, abroge le Règlement sur le paiement des droits relatifs aux archives et le Règlement sur l'enregistrement des garanties 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27enregistrement%20des%20garanties%20particuli%C3%A8res%20des%20banques

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-25

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Règlement sur l'enregistrement des garanties particulières des banques [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-06-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol