TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement sur l'interruption du service postal [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Postal Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Postal Services Interruption Regulations
1, fiche 1, Anglais, Postal%20Services%20Interruption%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Post Corporation Act. 1, fiche 1, Anglais, - Postal%20Services%20Interruption%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Postes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'interruption du service postal
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27interruption%20du%20service%20postal
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27interruption%20du%20service%20postal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Postal Service Interruption Regulations
1, fiche 2, Anglais, Postal%20Service%20Interruption%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Post Corporation Act 1, fiche 2, Anglais, - Postal%20Service%20Interruption%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'interruption du service postal
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27interruption%20du%20service%20postal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la Société canadienne des postes 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27interruption%20du%20service%20postal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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