TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement sur la gestion des pneus [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Waste Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Tire Stewardship Regulation
1, fiche 1, Anglais, Tire%20Stewardship%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Waste Reduction and Prevention Act. 1, fiche 1, Anglais, - Tire%20Stewardship%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Gestion des déchets
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la gestion des pneus
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20gestion%20des%20pneus
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20gestion%20des%20pneus
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-01-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Waste Management
- Wheels and Tires (Motor Vehicles and Bicycles)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Tire Stewardship Regulation
1, fiche 2, Anglais, Tire%20Stewardship%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Waste Reduction and Prevention Act. 1, fiche 2, Anglais, - Tire%20Stewardship%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Gestion des déchets
- Roues et pneus (Véhicules automobiles et bicyclettes)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la gestion des pneus
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20gestion%20des%20pneus
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la réduction et de la production des déchets. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20gestion%20des%20pneus
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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