TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement sur la liste d'étude approfondie [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-05-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Comprehensive Study List Regulations
1, fiche 1, Anglais, Comprehensive%20Study%20List%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Prescribing Those Projects and Classes of Projects for Which a Comprehensive Study is Required 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Prescribing%20Those%20Projects%20and%20Classes%20of%20Projects%20for%20Which%20a%20Comprehensive%20Study%20is%20Required
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Comprehensive Study List Regulations: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Comprehensive%20Study%20List%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Regulations Prescribing Those Projects and Classes of Projects for Which a Comprehensive Study is Required: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Comprehensive%20Study%20List%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la liste d'étude approfondie
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20liste%20d%27%C3%A9tude%20approfondie
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement désignant les projets et les catégories de projets pour lesquels une étude environnementale approfondie est obligatoire 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20d%C3%A9signant%20les%20projets%20et%20les%20cat%C3%A9gories%20de%20projets%20pour%20lesquels%20une%20%C3%A9tude%20environnementale%20approfondie%20est%20obligatoire
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement sur la liste d'étude approfondie : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20liste%20d%27%C3%A9tude%20approfondie
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement désignant les projets et les catégories de projets pour lesquels une étude environnementale approfondie est obligatoire : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20liste%20d%27%C3%A9tude%20approfondie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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