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Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [1 fiche]

Fiche 1 2016-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Newfoundland Offshore Area Petroleum Production and Conservation Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Protection of the Environment in Operations Undertaken for the Production of Petroleum in the Newfoundland Offshore Area: long title.

OBS

Repealed, SOR/2009-316, s. 105

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l’exploitation et la protection de l’environnement à l’égard des travaux effectués pour la production des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-neuve : titre intégral.

OBS

Abrogé, DORS/2009-316, art. 105

Espagnol

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