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Règlement sur la rémunération des maîtres de ports et des gardiens de quais [1 fiche]

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Fiche 1 2003-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Regulations (Water Transport)
  • Maritime Organizations
Terme(s)-clé(s)
  • Harbor Master and Wharfinger Remuneration Regulations
  • Harbour Master and Wharfinger Remuneration Regulation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Organisations maritimes
OBS

Source : Projets de réglementation fédérale de 1990.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement sur la rémunération du maître de port et de gardien de quai

Espagnol

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