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Règlement sur la vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (partenaires non libre-échangistes) [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-19

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Foreign Trade
Customs and Excise

Verification of Origin, Tariff Classification and Value for Duty of Imported Goods Regulations (Non-Free Trade Partners) 1, fiche 1, Anglais, Verification%20of%20Origin%2C%20Tariff%20Classification%20and%20Value%20for%20Duty%20of%20Imported%20Goods%20Regulations%20%28Non%2DFree%20Trade%20Partners%29
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Pursuant to the Customs Act. 1, fiche 1, Anglais, - Verification%20of%20Origin%2C%20Tariff%20Classification%20and%20Value%20for%20Duty%20of%20Imported%20Goods%20Regulations%20%28Non%2DFree%20Trade%20Partners%29

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Commerce extérieur
Douanes et accise

Règlement sur la vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (partenaires non libre-échangistes) 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20v%C3%A9rification%20de%20l%27origine%2C%20du%20classement%20tarifaire%20et%20de%20la%20valeur%20en%20douane%20des%20marchandises%20import%C3%A9es%20%28partenaires%20non%20libre%2D%C3%A9changistes%29
correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En vertu de la Loi sur les douanes. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20v%C3%A9rification%20de%20l%27origine%2C%20du%20classement%20tarifaire%20et%20de%20la%20valeur%20en%20douane%20des%20marchandises%20import%C3%A9es%20%28partenaires%20non%20libre%2D%C3%A9changistes%29

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

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Règlement sur la vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (partenaires non libre-échangistes) [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-19

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

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