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Règlement sur les normes agricoles (inspecteurs) [1 fiche]

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Fiche 1 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, Feeds Act, Fertilizers Act, Health of Animals Act, Meat Inspection Act, Plant Protection Act, Seeds Act, repealed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

En vertu de la Loi sur les produits agricoles du Canada, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences, abrogé.

Espagnol

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