TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement sur les permis de conduire [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-01-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Road Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Driver's Licence Regulation
1, fiche 1, Anglais, Driver%27s%20Licence%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Highway Traffic Act. 1, fiche 1, Anglais, - Driver%27s%20Licence%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Transport routier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les permis de conduire
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20permis%20de%20conduire
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Code de la route. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20permis%20de%20conduire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-03-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Driver's Licence Regulations
1, fiche 2, Anglais, Driver%27s%20Licence%20Regulations
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Motor Vehicles Act, Gazette Part II. 1, fiche 2, Anglais, - Driver%27s%20Licence%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les permis de conduire
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20permis%20de%20conduire
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les véhicules automobiles, Gazette partie II. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20permis%20de%20conduire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-09-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting drivers' permits
1, fiche 3, Anglais, Regulation%20respecting%20drivers%27%20permits
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur les permis de conduire
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20permis%20de%20conduire
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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