TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement sur les produits contrôlés [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Occupational Health and Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Controlled Products Regulations
1, fiche 1, Anglais, Controlled%20Products%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CPR 2, fiche 1, Anglais, CPR
voir observation
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Controlled Products 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Controlled%20Products
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Controlled Products Regulations are federal regulations developed under the Hazardous Products Act. They are part of the national Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS). The regulations apply to all suppliers (importers or sellers) in Canada of controlled products intended for use in Canadian workplaces. The regulations specify the criteria for identification of controlled products. They also specify what information must be included on labels and Material Safety Data Sheets. 3, fiche 1, Anglais, - Controlled%20Products%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
CPR: Abbreviation often used, but unofficial. 2, fiche 1, Anglais, - Controlled%20Products%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Santé et sécurité au travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les produits contrôlés
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20produits%20contr%C3%B4l%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant les produits contrôlés 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20produits%20contr%C3%B4l%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Règlement sur les produits contrôlés a été formulé en vertu de la Loi sur les produits dangereux et il fait partie du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le règlement s'applique à tous les fournisseurs (importateurs et vendeurs) au Canada et produits contrôlés devant être utilisés en milieu de travail canadien. Le règlement précise les critères d'identification des produits contrôlés ainsi que l'information qui doit apparaître sur les étiquettes et fiches techniques sur la sécurité des substances. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20produits%20contr%C3%B4l%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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