TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Anti-pollution Measures
- Standards and Regulations (Chemistry)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- New Substances Notification Regulations
1, fiche 1, Anglais, New%20Substances%20Notification%20Regulations
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- NSNR 2, fiche 1, Anglais, NSNR
non officiel, pluriel
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada 3, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Notification%20of%20Substances%20New%20to%20Canada
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This regulation is repealed. 4, fiche 1, Anglais, - New%20Substances%20Notification%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
NSNR: This abbreviation is used but is not official. 4, fiche 1, Anglais, - New%20Substances%20Notification%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Mesures antipollution
- Normes et réglementation (Chimie)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20concernant%20les%20substances%20nouvelles
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RRSN 2, fiche 1, Français, RRSN
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20fourniture%20de%20renseignements%20sur%20les%20substances%20nouvelles%20au%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la «Loi canadienne sur la protection de l'environnement». 4, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20concernant%20les%20substances%20nouvelles
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ce règlement est abrogé. 5, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20concernant%20les%20substances%20nouvelles
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
RRSN : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle. 5, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20concernant%20les%20substances%20nouvelles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Medidas contra la contaminación
- Normas y reglamentaciones (Química)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Reglamento para la notificación de sustancias nuevas
1, fiche 1, Espagnol, Reglamento%20para%20la%20notificaci%C3%B3n%20de%20sustancias%20nuevas
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :