TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations
1, fiche 1, Anglais, Complaint%20Information%20%28Trust%20and%20Loan%20Companies%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Information%20to%20be%20Provided%20by%20Companies%20to%20Customers%20in%20Respect%20of%20Complaints%20Regarding%20Deposit%20Accounts%2C%20Payment%2C%20Credit%20or%20Charge%20Cards%20or%20the%20Cost%20of%20Borrowing
correct, Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20relatifs%20aux%20r%C3%A9clamations%20%28soci%C3%A9t%C3%A9s%20de%20fiducie%20et%20de%20pr%C3%AAt%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20renseignements%20que%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20sont%20tenues%20de%20communiquer%20%C3%A0%20leurs%20clients%20au%20sujet%20des%20r%C3%A9clamations%20relatives%20aux%20comptes%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t%2C%20aux%20cartes%20de%20paiement%2C%20de%20cr%C3%A9dit%20ou%20de%20d%C3%A9bit%20ou%20au%20co%C3%BBt%20d%27emprunt
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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