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Recensement du personnel et des procédures d'exécution des ordonnances de soutien et de garde des enfants [1 fiche]

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Fiche 1 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Family Law (common law)
OBS

Ottawa: Federal-Provincial Committee on Enforcement of Maintenance and Custody Orders in Canada, 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Ottawa : Comité fédéral-provincial sur l'exécution au Canada des ordonnances de pension alimentaire et de garde d'enfants, 1985.

Espagnol

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