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Registre des marques de bois [1 fiche]

Fiche 1 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Forestry Operations
CONT

The Minister shall keep a book to be called the Timber Mark Register, in which any person engaged in the business of lumbering or getting out timber may have his timber mark registered on depositing with the Minister a drawing or an impression and description in duplicate of the timber mark, together with a declaration that the timber mark is not and was not in use, to his knowledge, by any person other than himself at the time of his adoption thereof.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Exploitation forestière
CONT

Le ministre tient un livre appelé registre des marques de bois dans lequel toute personne, engagée dans les opérations de la coupe ou de la sortie du bois, peut faire enregistrer sa marque, en en remettant au ministre, en double exemplaire, un dessin ou une empreinte accompagnée d'une description et d'une déclaration portant que nul autre ne fait usage de cette marque ni n'en faisait usage, à sa connaissance, lorsqu'elle en a fait le choix.

Espagnol

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