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Release of Liability for the Primary Reserve Applicant Physical Fitness Evaluation Waiver for Minor Applicant of Claims, Assumption of Risks and Indemnification Agreement [1 fiche]

Fiche 1 2015-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Physical Fitness Training and Bodybuilding
Universal entry(ies)
DND 4024-E
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 4024-E: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND 4024E
  • DND4024-E
  • DND4024E
  • DND 4024
  • DND 4024-F
  • Waiver for Minor Applicant of Claims, Assumption of Risks and Indemnification Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Conditionnement physique et culturisme
Entrée(s) universelle(s)
DND 4024-E
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 4024-E : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND 4024-F
  • DND 4024E
  • DND4024-E
  • DND4024E
  • DND 4024

Espagnol

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